Le CBAM expliqué simplement
Qui paie ?
Votre client européen (l'importateur) achète des certificats carbone et les restitue chaque année à l'Union européenne. Vous ne payez rien directement, mais ce coût se répercute sur le prix que votre client est prêt à vous payer.
Le calendrier
Part de l'avantage gratuit retirée, année après année.
Ce pourcentage réduit un avantage gratuit dont bénéficient aussi les usines européennes. Ce n'est pas la part de votre facture réelle, qui dépend de votre intensité carbone par rapport à ce seuil.
Direct et indirect
Émissions directes
Le CO2 qui sort de votre four ou de votre procédé.
Émissions indirectes
Le CO2 émis pour produire l'électricité que vous consommez. Comptées uniquement pour le ciment et les engrais.
Questions fréquentes
Si on ne fournit aucune donnée, que se passe-t-il ?
L'Europe applique une valeur par défaut, majorée de 10 à 30% selon l'année et le secteur.
Les énergies renouvelables font-elles baisser la facture ?
Seulement sous conditions strictes : données réelles vérifiées, et un contrat direct ou un lien physique avec un producteur d'énergie renouvelable, prouvé heure par heure.
Mon client européen est-il concerné s'il importe peu ?
En dessous de 50 tonnes par an (tous produits confondus), un importateur est exempté de toute obligation CBAM.